JORF n°147 du 26 juin 1992

Arrêté du 19 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1992, M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Beaulande (Alain, Paul, Louis), démissionnaire.