JORF n°148 du 27 juin 1991
Arrêté du 19 juin 1991
M. DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1991.