JORF n°145 du 23 juin 1991

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 50085000 F et un crédit de paiement de 45486000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 50085000 F et un crédit de paiement de 45486000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.