JORF n°145 du 23 juin 1991

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 54810000 F et un crédit de paiement de 45486000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 54810000 F et un crédit de paiement de 45486000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.