JORF n°154 du 4 juillet 1991
Arrêté du 19 juin 1991
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1991, M.
Bolle (Jean-Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité pour une durée d'un an à compter du 15 juin 1991.