JORF n°147 du 26 juin 1991

Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.