JORF n°147 du 26 juin 1991

Art. 3. - La fin du mandat des administrateurs sortants et l'entrée en fonctions des nouveaux administrateurs ont lieu à la date de publication du présent arrêté.


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Art. 3. - La fin du mandat des administrateurs sortants et l'entrée en fonctions des nouveaux administrateurs ont lieu à la date de publication du présent arrêté.