JORF n°248 du 23 octobre 1991

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle scientifique et technique affectés en Namibie est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle scientifique et technique affectés en Namibie est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.