JORF n°143 du 21 juin 1991

Art. 2. - Les arrêtés du 31 août 1990, du 28 novembre 1990, du 7 mars 1991 et du 19 mars 1991 fixant la liste des emplois et activités offerts au titre de la mobilité sont abrogés.


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Art. 2. - Les arrêtés du 31 août 1990, du 28 novembre 1990, du 7 mars 1991 et du 19 mars 1991 fixant la liste des emplois et activités offerts au titre de la mobilité sont abrogés.