Arrête:
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JORF n°148 du 27 juin 1991
Arrêté du 19 juin 1991
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au logement:
Conseillers techniques:
M. Marc Prevot; M. Paul Schwach.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. PREVOT MARC,SCHWACH PAUL.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 19 juin 1991.
MARCEL DEBARGE