JORF n°146 du 25 juin 1991

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Thierry Le Roy, directeur de la musique et de la danse, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Thierry Le Roy, directeur de la musique et de la danse, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets.