JORF n°147 du 26 juin 1991

Arrêté du 19 juin 1991

PRESIDENT: M. BLONDEL CLAUDE.

NOMINATION DE MEMBRES:

A) REPRESENTANTS DE L'ETAT;

B) AU TITRE DES 8 REPRESENTANTS ELUS DES ETUDIANTS;

C) AU TITRE DES 3 REPRESENTANTS DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX,DESIGNES PAR LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DONT 2 REPRESENTENT LES PERSONNELS OUVRIERS ET 1 REPRESENTE LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU PLAN NATIONAL;

D) AU TITRE DES 3 PRESIDENTS OU DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT PRIVE,DESIGNES PAR LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE;

E) AU TITRE DES 4 PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN CONSIDERATION DES ACTIVITES QU'ELLES EXERCENT DANS LES DOMAINES DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE COMME DE L'INTERET QU'ELLES PORTENT AUX ACTIVITES ET A LA VIE DES ETUDIANTS,DONT 2 SUR PROPOSITION DES ETUDIANTS ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNOUS.