Par arrté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 19 juin 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté pour la circonscription de San Francisco (USA) le remplacement de M. Reboul (Claude) par M. Monjauze (Henri).

POUR LA CIRCONSCRIPTION DE SAN FRANCISCO (USA),REMPLACEMENT DE M. REBOUL CLAUDE PAR M. MONJAUZE HENRI.