JORF n°198 du 28 août 1990
Arrêté du 19 juin 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 19 juin 1990, M. Pailhas (Louis), ingénieur général de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1990.