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Arrêté du 19 juin 1970
PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE.DEVENU: COMITE INTERMINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (CIAS)
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ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION.
Arrêté du 19 juin 1970
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