Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juin 1959

IMMATRICULATION DES AGENTS COMMERCIAUX AU REGISTRE SPECIAL INSTITUE PAR LE DECRET NO 581345 DU 23 décembre 1958 (A PARTIR DU 1 JUILLET 1959)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 19 juin 1959

Modifié parArrêté du 22 août 1968