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Arrêté du 19 juin 1959
IMMATRICULATION DES AGENTS COMMERCIAUX AU REGISTRE SPECIAL INSTITUE PAR LE DECRET NO 581345 DU 23 décembre 1958 (A PARTIR DU 1 JUILLET 1959)
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Arrêté du 19 juin 1959
Modifié parArrêté du 22 août 1968