JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 juillet 2022, l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
3° En qualité de représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention :
a) Au titre de l'institut national de médecine agricole (INMA), les mots : « Mme le docteur Elisabeth MARCOTULLIO » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Jean-Marc SOULAT ».