Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996
Résumé Un texte a modifié des annexes d'un autre texte plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 1996 > > Art. Annexe > >
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