JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Arrêté du 19 juillet 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2021 :
La démission de Mme FRANC (Amélie, Delphine), notaire à la résidence des Essarts-le-Roi (Yvelines), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est nommée notaire à la résidence des Essarts-le-Roi (Yvelines), en remplacement de Mme FRANC (Amélie, Delphine).
Mme FRANC (Amélie, Delphine) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Essarts-le-Roi (Yvelines).
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « SAS BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC, Notaires associés ».