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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire à La Rochelle
Résumé Le notaire David RINCO a été licencié et son bureau de notaire à La Rochelle a fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2021 :
M. RINCO (David), notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) dont était titulaire M. RINCO (David) est supprimé.
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