Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 juillet 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The State Tretyakov Gallery (Galerie Tretyakov), Moscou, Russie ;
- The Pushkin State Museum of Fine Arts (Musée d'Etat des beaux arts Pouchkine), Moscou, Russie ;
- The State Hermitage Museum (Musée national de l'Ermitage), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- The State Russian Museum (Musée russe), Saint-Pétersbourg, Russie.
prêtés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles organisateur de l'exposition « VERSAILLES REVIVAL » présentée au château de Versailles du 19 novembre 2019 au 15 mars 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 octobre 2019 au 15 avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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