Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 juillet 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas, prêtés à l'exposition « LE SUPERMARCHÉ DES IMAGES » organisée et présentée au Jeu de Paume, Paris, du 11 février 2020 au 7 juin 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 février 2020 au 7 juillet 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.