Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2017, à compter du 1er septembre 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :
| DIRECTION interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Marseille | SPIP des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes | Régie de recettes et d'avances | 0 | 0 |
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