JORF n°0175 du 30 juillet 2013

Arrêté du 19 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :
2 novembre 2013 :
M. Jean-Marc DANNENBERGER, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
4 décembre 2013 :
M. Dominique BRUZY, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
11 décembre 2013 :
M. Alphonse THIRY, premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
17 janvier 2014 :
M. Claude BUTIN, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.
24 mars 2014 :
M. Jean-Paul EICHLER, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.