Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de M. Jean Lilti en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Claude Lemoine en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de :
M. Jacques Bruart.
M. Michel Darbois.
M. Jean-Louis Ducret.
M. Claude Lemoine.
M. Gilbert Mahuzies.
M. Marcel Muller.
M. Pierre Thérèse.
Mme Joëlle Lee est désignée à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.