JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de M. Michel Melin en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Christian Pelletier en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de :
M. Franck Durand.
Mme Véronique Fabre-Alibert.
M. Gérard Haumesser.
M. Jean-Pierre Meyer.
M. Christian Pelletier.