JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de M. Alain Doré Leroux en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Léo Legrand en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de :
Mme Marie-Laure Derivery.
M. Léo Legrand.
M. Jacques Versaen.