JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de M. Dominique Gay en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Antoine Nicoli en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de :
M. Jean-Pierre Marsily.
M. Antoine Nicoli.
M. Dominique Ponzevera.
M. Lucien Gaspari est désigné à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio.