Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012, sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de :
M. Jacques Chaussemy.
M. Jean-Louis Godenèche.
M. Jean-Claude Moisset.
M. Michel-Henry Rolland.