JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000, les dispositions de :
― l'avenant du 9 décembre 2009, relatif à l'égalité professionnelle, à la convention collective susvisée ;
― l'accord du 9 décembre 2009, relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000, les dispositions de :

― l'avenant du 9 décembre 2009, relatif à l'égalité professionnelle, à la convention collective susvisée ;

― l'accord du 9 décembre 2009, relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.