Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 novembre 2008, portant extension de la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 9 décembre 2009, relatif à l'égalité professionnelle à la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 9 décembre 2009, relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 juin 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 2 juillet 2010,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000, les dispositions de :
― l'avenant du 9 décembre 2009, relatif à l'égalité professionnelle, à la convention collective susvisée ;
― l'accord du 9 décembre 2009, relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2010/17, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).