JORF n°0171 du 27 juillet 2010

Arrêté du 19 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2010, M. MARTINET (Hugues, Lydie, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. FERREIRA (Daniel, José), démissionnaire.