JORF n°176 du 30 juillet 2005

Arrêté du 19 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2005, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Cyprien (Dordogne) dont est titulaire M. Dubos (Patrick) est transféré à la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne).