Article Annexe 22
Numéro du certificat (1): .................................................
Pays tiers d'expédition: .................................................
Autorité d'émission compétente: .......................................
N° de permis CITES Export (si nécessaire): ........................
- Identification des animaux
|NOM
scientifique| NOM
Commun | PAYS
d'origine |PAYS
de provenance| NUMERO D'IDENTIFICATION
individuel |
|----------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|------------------------|------------------------------------------------------|
|..................... | ..................... |......................| ..................... |......................................................|
|Nombre total d'animaux|.............................................................................................................| | | |
- Origine et destination
Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays): ................................................. par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas): ............................
Nom et adresse de l'exportateur : .................................................
Nom et adresse de l'importateur : .................................................
Nom et adresse des locaux de première destination : ........................
- Renseignements sanitaires
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
b) Proviennent d'un pays tiers officiellement indemne de la maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène au sens de l'Office international des épizooties ;
c) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 60 jours] (2) ;
d) Proviennent d'un établissement dans lequel l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle n'ont pas été constatées dans les 30 jours précédant l'expédition, et dans lequel la psittacose et l'ornithose n'ont pas été constatées dans les 60 jours précédant l'expédition ;
e) Ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle le ............................... avec le vaccin inactivé suivant] : ................................................. ;
f) N'ont pas étés vaccinés contre l'influenza aviaire ;
g) Ont été soumis, entre sept à quatorze jours avant l'importation, à des tests de détection de tous les virus de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle qui se sont révélés négatifs. Ces tests ont été pratiqués dans un laboratoire officiel désigné par l'autorité compétente suivant les procédures conformes au manuel des tests de diagnostic des animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). (3)
h) Ont fait l'objet, dans les 10 jours précédant l'expédition, d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche des infections suivantes ;
- Salmonella pullorum gallinarum pour les poules, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix et canards ;
- Salmonella arizonœ et Mycoplasme gallisepticum pour les dindes ;
i) Ont été soumis à au moins un traitement contre les parasites internes et externes le ................................................. au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ..................................................................
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées : ..............................;
j) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport ;
k) N'ont pas participé à des concours où des expositions dans les 30 jours précédant l'expédition ;
l) ont été embarqués sans être en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur, pour être expédiés vers le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer dans les moyens de transport décrits au point 2, qui ont été nettoyés, désinfectés au préalable avec un désinfectant autorisé et conçus de telle sorte que les déjections des animaux, la litière ou l'alimentation ne puisent s'écouler ou tomber du véhicule pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de la date du chargement.
Fait à ................................................., le ..........................................
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : ..............................
(1) Attribué par l'autorité centrale compétente.
(2) Biffer la mention inutile.
(3) Les résultats des lests doivent titre joints au présent certificat.
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