Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 juillet 2002, M. Pascal Gosse est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Hauts-de-Seine, à Nanterre.