JORF n°0172 du 27 juillet 2011

Arrêté du 19 juillet 2001

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2011, Mme Mille (Sylvia), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 septembre 2011.
Mme Monchambert (Sabine), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 2 octobre 2011.