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JORF n°168 du 22 juillet 2001
Arrêté du 19 juillet 2001
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 27 juin 2001,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :
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Salons agréés
Salon du Végétal (Angers).
Imporama (Paris-Le Bourget).
Urbavert (Paris-Nord - Villepinte).
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Salons agréés internationaux
Carrefour du Bois (Nantes).
DA Expo (Paris-Expo).
Who's Next (Paris-Expo).
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Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juillet 2001.
François Patriat