A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 2 → Version 2
-Arrêté du 13 juillet 2000Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 juillet 2000Art. 2
1 version
1 modifié