JORF n°189 du 17 août 2001

Art. 1er. - Le présent arrêté pris en application du décret du 19 avril 2001 susvisé a pour objet de fixer les normes et procédure de classement des villages résidentiels de tourisme.


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Art. 1er. - Le présent arrêté pris en application du décret du 19 avril 2001 susvisé a pour objet de fixer les normes et procédure de classement des villages résidentiels de tourisme.