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Arrêté du 19 juillet 2001

JORF n°172 du 27 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2001 :

Mme Aubert (Françoise), conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Schumacher (Yves), admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Dulin (Dominique), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de Mme Aubert (Françoise).

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2001 :

Mme Aubert (Françoise), conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Schumacher (Yves), admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Dulin (Dominique), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de Mme Aubert (Françoise).