JORF n°171 du 27 juillet 1999

Arrêté du 19 juillet 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 8 juin 1999,

Arrête :

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Art. 1er. - L'université Grenoble-I est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble de l'université Grenoble-I, dans la spécialité Réseaux informatiques et communication multimédia, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée de 1999.

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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble de l'université Grenoble-I, spécialité Réseaux informatiques et communication multimédia ».

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Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS A COMPTER DE LA RENTREE DE 1999.

Fait à Paris, le 19 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le sous-directeur,

J.-P. Korolitski