JORF n°177 du 3 août 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 1999, M. Paserot (Romain) est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er septembre 1999.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 1999, M. Paserot (Romain) est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er septembre 1999.