JORF n°171 du 27 juillet 1999

Arrêté du 19 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 juillet 1999, le mandat des membres élus et nommés des sections du Comité national de la recherche scientifique en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'au 15 août 2000 inclus.

LE MANDAT DES MEMBRES ELUS ET NOMMES DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU 27-07-1999 EST PROROGE JUSQU'AU 15-08-2000 INCLUS.