JORF n°191 du 17 août 1996

Art. 2. - L'arrêté du 30 juillet 1992 instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pour activités sportives est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 30 juillet 1992 instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pour activités sportives est abrogé.