JORF n°174 du 27 juillet 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 1996,
M. Pehau (Bernard), adjoint administratif de préfecture, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau à compter du 1er janvier 1996.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 1996,

M. Pehau (Bernard), adjoint administratif de préfecture, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau à compter du 1er janvier 1996.