Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord du 1er février 1996 sur la formation professionnelle et l'emploi,
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par l'arrêté du 13 juin 1996 (Journal officiel du 22 juin 1996).