JORF n°169 du 21 juillet 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Roussel,
directeur de l'eau, délégation permanente est donnée à M. Patrick Février,
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Roussel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés,
conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Roussel,

directeur de l'eau, délégation permanente est donnée à M. Patrick Février,

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Roussel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés,

conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.