Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 en classe terminale.
1 version
JORF n°174 du 27 juillet 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 en classe terminale.