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Arrêté du 19 juillet 1995

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JORF n°175 du 29 juillet 1995

Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté:
<< Khat (feuilles du Catha edulis, Celastracées). >>

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Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté:

<< Khat (feuilles du Catha edulis, Celastracées). >>