JORF n°174 du 28 juillet 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19 juillet 1995, M. Pes (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, a satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 14 décembre 1988 au 25 janvier 1989 inclus.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19 juillet 1995, M. Pes (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, a satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 14 décembre 1988 au 25 janvier 1989 inclus.